Si vous ne le savez pas encore, la Factur-X va faire son apparition dans notre quotidien très bientôt.
🧐 Mais tout d’abord, qu’est-ce que la Factur-X ?
Factur-X est une norme de facture électronique dite mixte ou hybride (en anglais Hybrid Invoice). C’est-à-dire qu’elle contient plusieurs formats de fichiers pour être lisible et exploitable par des humains et des logiciels comptables.
Concrètement, la Factur-X est au visu un document PDF simple, auquel est rattaché un fichier XML qui contient toutes les métadonnées propres à cette facture (numéro de facture, date, identités du récepteur et de l’émetteur, montants, etc.).
Tout ceci en totale conformité avec les normes européennes.
En France, la facturation électronique est obligatoire pour les entreprises qui fournissent des marchandises ou des services à l’Etat ou aux collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2023. Cette mesure a été prise pour réduire les coûts liés à la gestion des factures et optimiser les processus de facturation. En outre, la facturation électronique contribue à réduire l’impact environnemental en évitant la production de papier.
Cependant, il est important de noter que l’utilisation de la facturation électronique ne se limite pas seulement à la transmission des factures au format numérique. Les entreprises doivent également respecter les normes de sécurité et d’intégrité des factures électroniques. Les factures électroniques doivent être conservées pendant une durée de 10 ans, comme les factures papier. Enfin, les factures électroniques doivent être archivées dans un format qui garantit leur lisibilité et leur intégrité pendant toute la durée de conservation.
Calendrier de mise en place de la Factur-X en France :
🗓 Il existe un calendrier de déploiement progressif pour les entreprises qui facturent des entreprises privées. D’ici le 1er janvier 2025, l’utilisation de la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises en France. Il est donc important pour les entreprises de se préparer dès maintenant à la transition vers la facturation électronique pour éviter toute pénalité.
➡️1er Juillet 2024
L’ensemble des entreprises assujetties à la TVA doivent être aptes à recevoir des factures au format électronique.
Les grandes entreprises (+5000 salariés ou 1,5 milliards d’euros de CA et €2M de bilan) doivent émettre des factures électroniques.
➡️ 1er Janvier 2025
Toutes les ETI doivent émettre des factures électroniques. (ETI : entreprise entre 250et 4999 salariés et moins d’1,5M de CA ou moins de €2M de bilan total).
Toutes les TPE et PME doivent pouvoir émettre des factures électroniques.
En résumé, la facturation électronique est une étape importante dans la modernisation des processus de facturation en France. Les entreprises doivent être conscientes des exigences légales de Factur-X. Elles doivent absolument se préparer à la transition vers la facturation électronique pour éviter toute pénalité.
Chez Dalya, nous avons déjà intégré la nouvelle loi. Dès maintenant, notre solution permet d’éditer des factur-x pour que chaque utilisateur puisse être en conformité avec les règles en vigueur. Nous sommes convaincus que la conformité à la loi est une priorité pour nos clients. Nous sommes donc fiers d’être en mesure de leur offrir un produit qui répond à leurs besoins.
De plus, nous sommes conscients que la conformité à la loi peut être difficile à maintenir sur le long terme. C’est pourquoi nous nous engageons à fournir à nos clients les dernières mises à jour et à les aider à rester en conformité avec la législation.
